Mercredi 21 février 2024 à 14h58
Bagdad, 21 fév 2024 (AFP) — La justice irakienne a sommé mercredi le gouvernement fédéral de verser directement les salaires aux fonctionnaires dans le Kurdistan, et non plus en passant par les autorités locales de cette région autonome du nord de l'Irak, après plusieurs mois d'impayés.
Le verdict de la Cour suprême fédérale, plus haute instance judiciaire d'Irak, vient en réponse à une plainte déposée par des avocats et des fonctionnaires de Souleimaniyeh, deuxième ville du Kurdistan, où des enseignants ont fait grève et manifesté plusieurs semaines en raison de trois mois de salaires impayés fin 2023.
Le gouvernement fédéral avait annoncé en septembre le versement annuel aux autorités du Kurdistan de trois tranches de 700 milliards de dinars (plus de 490 millions d'euros), pour payer les salaires publics.
Mais dans son verdict diffusé à la télévision publique, le juge Jassem al-Amiri a ordonné mercredi à Bagdad de verser les salaires, les pensions de retraite et les prestations sociales par virement sur les comptes bancaires des bénéficiaires.
Toutes les instances étatiques concernées doivent adopter ce mécanisme "sans en référer" aux autorités locales du Kurdistan, a souligné le juge.
Le budget des salaires sera déduit des financements versés par Bagdad au gouvernement régional du Kurdistan.
Le verdict somme également Erbil, capitale régionale du Kurdistan, de "remettre au gouvernement fédéral tous ses revenus pétroliers et non-pétroliers", et réclame un audit des comptes.
Des années durant, le Kurdistan autonome disposait de financements indépendants grâce à ses exportations pétrolières.
Mais désormais, ces ventes de pétrole, actuellement suspendues en raison d'un litige entre l'Irak et la Turquie, devront passer par Bagdad, en échange de quoi un pourcentage du budget fédéral est alloué à la région autonome.
Le Kurdistan continue néanmoins de bénéficier des revenus tirés de plusieurs points de passage à ses frontières avec la Turquie, la Syrie et l'Iran voisins.
Les relations entre Bagdad et le Kurdistan, autonome depuis 1991, sont depuis toujours en dents de scie et la question du versement des salaires des fonctionnaires vient régulièrement empoisonner leurs rapports.
Les informations ci-dessus de l'AFP n'engagent pas la responsabilité de l'Institut kurde de Paris.